Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mise en copropriété, à la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et à la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE
Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mise en copropriété, à la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et à la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mise en copropriété, à la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et à la division de propriété portant...”
Titre
Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mise en copropriété, à la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et à la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE.
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
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Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mise en copropriété, à la réalisation d'ASL, AFUL et ASP et à la division de propriété portant sur une partie du patrimoine de la SFHE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1A : Mise en copropriété - Dpt 13/84 - Agence d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1A : Mise en copropriété - Dpt 13/84 - Agence d'Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1B : Mise en copropriété - Dpt 30/34 - Agences de Nîmes et Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 1B : Mise en copropriété - Dpt 30/34 - Agences de Nîmes et Montpellier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1C : Mise en copropriété - Dpt 83 - Agence de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 1C : Mise en copropriété - Dpt 83 - Agence de Toulon
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2A : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 13/84 - Agence d'Aix-en-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 2A : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 13/84 - Agence d'Aix-en-Provence”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2B : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 30/34 - Agences de Nîmes et Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 2B : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 30/34 - Agences de Nîmes et Montpellier”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2C : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 83 - Agence de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 2C : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 83 - Agence de Toulon”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 175-495843 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 423 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1A : Mise en copropriété - Dpt 13/84 - Agence d'Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Adresse postale: 260 Avenue Corporandy
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 1B : Mise en copropriété - Dpt 30/34 - Agences de Nîmes et Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 1C : Mise en copropriété - Dpt 83 - Agence de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 2A : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 13/84 - Agence d'Aix-en-Provence” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 2B : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 30/34 - Agences de Nîmes et Montpellier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 2C : Réalisation d'ASL, AFUL, ASP, division parcellaire avec bornage et division en volume - Dpt 83 - Agence de Toulon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-011644 (2023-01-02)