accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaire, relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaire, relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaire, relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre évaluée sous la forme d'une commande-type
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: dans le cadre d'opérations financées par différents fonds européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou appartient à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays...”
Liste et brève description des conditions
preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou appartient à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné (appartenance à l'ordre des géomètres experts)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les études et les travaux topographiques relevant du 1° de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946, et notamment ceux visés par l'article X du CCTP, ne...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les études et les travaux topographiques relevant du 1° de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946, et notamment ceux visés par l'article X du CCTP, ne peuvent pas être sous-traités à une entreprise non-membre de l'ordre des géomètres experts et ne peuvent être réalisés que par un géomètre expert inscrit au registre de l'ordre des géomètres experts en cas de groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du Service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cette consultation constitue une relance de la consultation no22.01.009 (Publication au JOUE 2022/s 066-174808 du 04/04/2022) déclarée sans suite pour motif...”
cette consultation constitue une relance de la consultation no22.01.009 (Publication au JOUE 2022/s 066-174808 du 04/04/2022) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201022
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl cetef caraibes cabinet blondel geidn
Numéro d'enregistrement national: 44274944600047
Adresse postale: 24 rue du Mont Carmel Concordia
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-143917 (2023-03-07)