Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la collectivité de Saint-Martin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre évaluée sous la forme d'une commande-type
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou appartient à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays...”
Liste et brève description des conditions
preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou appartient à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné (appartenance à l'ordre des géomètres experts)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication pour renouvellement prévu le 30/03/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 12 du Règlement de la Consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590511387📞
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr📧
Fax: +33 590870393 📠
URL: http://www.com-saint-martin.fr🌏
Source: OJS 2022/S 066-174808 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174808
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la collectivité de Saint-Martin” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 107-301689 (2022-06-01)