accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Communauté de communes Bugey Sud
accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
| 2022-09-26 | Informations complémentaires |
| 2022-10-20 | Informations complémentaires |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: AC Exploitation
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue - bP 3
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814105 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505785
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“dématérialisée”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.”
“La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins....”
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“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.”
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023”
Valeur totale estimée: 11 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché.”
“Montant minimum pour un an : 50 000 euro/Ht.”
“Montant maximum pour un an : 790 000 euro/Ht.”
“L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.”
“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.”
“La décision de reconduction est express.”
“Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.”
Intitulé du lot: secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
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“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
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Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1”
Situation économique et financière:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1.”
“Déclaration du candidat - formulaire Dc2”
Capacité technique et professionnelle:
“assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.”
“- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
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“- Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) profil concepteur des personnes affectés à l'opération”
“- certification CATEC pour tous les personnels intervenant sur les réseaux et ouvrages de traitement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“dématérialisée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2ème semestre 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 179-505785 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: AC Exploitation
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue - bP 3
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814105 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505785
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“dématérialisée”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.”
“La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins....”
Afficher plus (2)
“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.”
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023”
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché.”
“Montant minimum pour un an : 50 000 euro/Ht.”
Afficher plus (3)
“Montant maximum pour un an : 790 000 euro/Ht.”
“L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.”
“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.”
“La décision de reconduction est express.”
Afficher plus (1)
“Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix...”
Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1”
Situation économique et financière:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1.”
“Déclaration du candidat - formulaire Dc2”
Capacité technique et professionnelle:
“assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.”
“- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Afficher plus (2)
“- Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) profil concepteur des personnes affectés à l'opération”
“- certification CATEC pour tous les personnels intervenant sur les réseaux et ouvrages de traitement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“dématérialisée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2ème semestre 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 179-505785 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.la consultation...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535738
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505785
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535738 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.la consultation...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535738
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505785
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535738 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588804
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588804 (2022-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588804
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588804 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation...”
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Valeur totale du marché: 11 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 Grande Rue BP 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012749
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Afficher plus
“constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse...”
Afficher plus
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Afficher plus
“année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date”
“anniversaire de la date de prise d'effet du contrat”
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Afficher plus
“année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sodeval
Numéro d'enregistrement national: 47760726100013
Adresse postale: 275 Rue de la pièce
Commune postale: Virieu-le-Petit
Code postal: 01260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479817305 📞
Courrier électronique: sodeval@sodeval.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodeval.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 445 689 EUR 💰
Nom: sogedo
Numéro d'enregistrement national: 30119280300262
Adresse postale: 4 place des jacobins cs 15177
Commune postale: Lyon
Code postal: 69291
Téléphone: +33 472778500 📞
Courrier électronique: commercial@sogedo.fr 📧
Adresse Internet: https://sogedo.fr/ 🌏
Adresse postale: 275, rue de la pièce
Valeur totale du marché: 703 863 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 41, avenue Saint Jean de Dieu
Code postal: 69366
Téléphone: +33 472054554 📞
Courrier électronique: commercial.lyon@saur.com 📧
Adresse Internet: https://www.saurclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 496 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 006-012749 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation...”
Valeur totale du marché: 11 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 Grande Rue BP 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012749
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
“constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse...”
Afficher plus (5)
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
“année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date”
“anniversaire de la date de prise d'effet du contrat”
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
“année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sodeval
Numéro d'enregistrement national: 47760726100013
Adresse postale: 275 Rue de la pièce
Commune postale: Virieu-le-Petit
Code postal: 01260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479817305 📞
Courrier électronique: sodeval@sodeval.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodeval.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 445 689 EUR 💰
Nom: sogedo
Numéro d'enregistrement national: 30119280300262
Adresse postale: 4 place des jacobins cs 15177
Commune postale: Lyon
Code postal: 69291
Téléphone: +33 472778500 📞
Courrier électronique: commercial@sogedo.fr 📧
Adresse Internet: https://sogedo.fr/ 🌏
Adresse postale: 275, rue de la pièce
Valeur totale du marché: 703 863 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 41, avenue Saint Jean de Dieu
Code postal: 69366
Téléphone: +33 472054554 📞
Courrier électronique: commercial.lyon@saur.com 📧
Adresse Internet: https://www.saurclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 496 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 006-012749 (2023-01-04)
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