accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
AC Exploitation”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
La consultation...”
Brève description
accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché.
Montant minimum pour un an :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché.
Montant minimum pour un an : 50 000 euro/Ht.
Montant maximum pour un an : 790 000 euro/Ht.
L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
La décision de reconduction est express.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
La décision de reconduction est express.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 780 000 euro/Ht.
L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 1 300 000 euro/Ht.
L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique ( se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1.
Déclaration du candidat - formulaire Dc2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.
- Références de service ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) profil concepteur des personnes affectés à l'opération
- certification CATEC pour tous les personnels intervenant sur les réseaux et ouvrages de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): dématérialisée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Organe de révision
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-505785 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.la consultation...”
Brève description
accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.la consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-505785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 14 Octobre 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 21 Octobre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 189-535738 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 21 Octobre 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 03 Novembre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 206-588804 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 34 Grande Rue BP 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour lexploitation du service public deau potable et dassainissement collectif
AC Exploitation”
Brève description:
“accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation...”
Brève description
accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 790 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix
constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 780 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première
année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date
anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 1 300 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première
année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodeval
Numéro d'enregistrement national: 47760726100013
Adresse postale: 275 Rue de la pièce
Commune postale: Virieu-le-Petit
Code postal: 01260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479817305📞
Courrier électronique: sodeval@sodeval.com📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.sodeval.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 689 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur centre
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogedo
Numéro d'enregistrement national: 30119280300262
Adresse postale: 4 place des jacobins cs 15177
Commune postale: Lyon
Code postal: 69291
Téléphone: +33 472778500📞
Courrier électronique: commercial@sogedo.fr📧
URL: https://sogedo.fr/🌏
Adresse postale: 275, rue de la pièce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703 863 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 41, avenue Saint Jean de Dieu
Code postal: 69366
Téléphone: +33 472054554📞
Courrier électronique: commercial.lyon@saur.com📧
URL: https://www.saurclient.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 662 💰
Source: OJS 2023/S 006-012749 (2023-01-04)