accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe nécessaires à la mise en oeuvre du projet Lac de Maine à Angers (49)

Alter public

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe nécessaires à la mise en oeuvre du projet Lac de Maine à Angers (49)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: AO 6922 22 127
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe nécessaires à la mise en oeuvre du projet Lac de Maine à Angers (49)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_caoO6MB_kW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_caoO6MB_kW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690979
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
une avance de 5% pourra être versée en cas de bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
mission 1 : Relevés topographiques en planimétrie et altimétriemission 2 : Investigations complémentaires réseaux et localisation d'ouvragesmission 3 : Plans d'ensemblemission 4 : Implantation de points caractéristiques du projet d'aménagementmission 5 : Relevés - plans de récolementmission 6 : Vacation (pour des missions spécifiques non prévues au Bpu)
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Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet fait l'objet d'une demande de subventions auprès du FEDER
Informations complémentaires:
une avance de 5% pourra être versée en cas de bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_caoO6MB_kW 🌏

Référence
Informations complémentaires
la maîtrise d'ouvrage sera transférée durant la procédure à Angers Loire Métropole.Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 09/01/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 13/01/2023. Les offres et les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2022/S 239-690979 (2022-12-07)
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Région:
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