Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe nécessaires à la mise en oeuvre du projet Lac de Maine à Angers (49)
AO 6922 22 127”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe nécessaires à la mise en oeuvre du projet Lac de Maine à Angers (49)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“mission 1 : Relevés topographiques en planimétrie et altimétriemission 2 : Investigations complémentaires réseaux et localisation d'ouvragesmission 3 :...”
Description du marché
mission 1 : Relevés topographiques en planimétrie et altimétriemission 2 : Investigations complémentaires réseaux et localisation d'ouvragesmission 3 : Plans d'ensemblemission 4 : Implantation de points caractéristiques du projet d'aménagementmission 5 : Relevés - plans de récolementmission 6 : Vacation (pour des missions spécifiques non prévues au Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le projet fait l'objet d'une demande de subventions auprès du FEDER
Description
Informations complémentaires:
“une avance de 5% pourra être versée en cas de bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en...”
Informations complémentaires
une avance de 5% pourra être versée en cas de bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
12:00 📅
“la maîtrise d'ouvrage sera transférée durant la procédure à Angers Loire Métropole.Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 09/01/2023 à 17h00 sur...”
la maîtrise d'ouvrage sera transférée durant la procédure à Angers Loire Métropole.Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 09/01/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 13/01/2023. Les offres et les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-690979 (2022-12-07)