accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile De France construction durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps)
2200065”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile De France construction durable
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique no 1 : départements Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78) et Hauts de Seine (92) ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (Csps)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à prix unitaires est conclu sans minimum mais avec un engagement de maximum 500 000 euro(s) par an pour chaque lot pour l'ensemble...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à prix unitaires est conclu sans minimum mais avec un engagement de maximum 500 000 euro(s) par an pour chaque lot pour l'ensemble des prestations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique no 2 : départements Essonne (91), Seine Saint-Denis (93), Val de Marne (94) et Val d?oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance : L'Accord-Cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50...”
Conditions d'exécution du contrat
avance : L'Accord-Cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Garantie financière : Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sans objet (renouvelable par tacite reconduction)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-143247 (2022-03-15)