Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Semader et des opérations d'aménagement
Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la durée du marché, sans montant minimum et avec un montant maximum défini ci-après et au Dce.
l'Ac avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Semader et des opérations d'aménagement
Ac_diag”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Semader et des opérations d'aménagement
Ac_diag
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la...”
Brève description
Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la durée du marché, sans montant minimum et avec un montant maximum défini ci-après et au Dce.
l'Ac avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Diagnostic amiante sur l'ensemble du patrimoine locatif de la Semader et autres locaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Ac est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement 2 fois par période d'1 an dans la limite de 3 ans.
a titre indicatif, le...”
Description des renouvellements
L'Ac est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement 2 fois par période d'1 an dans la limite de 3 ans.
a titre indicatif, le contrat prendra effet au mois d'avril 2022 à compter de la date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic Avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Différents diagnostics immobiliers avant-vente sur les Psla, situés à St Pierre, Etang Salé et Saint Louis ; des ventes Hlm situés sur Sainte Suzanne et...”
Description du marché
Différents diagnostics immobiliers avant-vente sur les Psla, situés à St Pierre, Etang Salé et Saint Louis ; des ventes Hlm situés sur Sainte Suzanne et Saint Pierre et des L.E.S. diffus en régularisation de vente, situés sur toute l'île,…
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant démolition et Repérage Amiante et Hap
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Diagnostics avant démolition (Amiante - Termites - Plomb) et Repérage Amiante et Hap dans structures de chaussée
les différents diagnostics, réalisés en...”
Description du marché
Diagnostics avant démolition (Amiante - Termites - Plomb) et Repérage Amiante et Hap dans structures de chaussée
les différents diagnostics, réalisés en site occupé, situés sur les secteurs de Saint-Paul (Zac Sans Souci et la Concession d'aménagement multi-sites Proprie'Ter) et de La Possession (Zac Coeur de Ville)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics visant à la réalisation de certificat de décence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Diagnostics visant à la réalisation de certificat de décence.
les différents diagnostics immobiliers, réalisés avant-vente de fonciers, sont situés sur les...”
Description du marché
Diagnostics visant à la réalisation de certificat de décence.
les différents diagnostics immobiliers, réalisés avant-vente de fonciers, sont situés sur les secteurs de Saint-Paul (Zac Sans Souci et la Concession d'aménagement multi-sites Proprie'Ter) et de La Possession (Zac Coeur de Ville)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une copie du jugement si l'entreprise est en situation de redressement judiciaire
- Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Un plan de sous-traitance aux Pme locales, le cas échéant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Certificat de compétences diagnostiqueur immobilier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semader
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le dossier est téléchargeable via le site internet de la SEMADER à la rubrique « Consultez nos avis de marchés ».
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 042-109095 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 042-109095
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 28.03.2022 à 14:00
Lieu: Semader
Nouvelle valeur
Texte: Date: 11.04.2022 à 16:00
Lieu: Semader
Source: OJS 2022/S 058-152985 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic Amiante
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Exid
Adresse postale: 6 Allée Watson
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic Avant-vente
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics avant démolition et Repérage Amiante et Hap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics visant à la réalisation de certificat de décence
Nom et adresse du contractant
Nom: Edimm
Adresse postale: 66 chemin Clain
Commune postale: La ravine des cabris
Code postal: 97432
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Les montants indiqués sont les montants maximums pour chacun des lots pour toute la durée du contrat (y compris les reconductions éventuelles)”
Source: OJS 2022/S 231-666462 (2022-11-25)