accord- cadre à bons de commande multi attributaires Prestations de géomètre commune de KOUNGOU

Ville de Koungou

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet des prestations de géomètre sur la commune de Koungou.Lieu d'exécution : Commune de Koungou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Qui ?

• Ville de Koungou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com 🌏
Courrier électronique: ihl@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394894
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet des prestations de géomètre sur la commune de Koungou

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdocuments aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres expert. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres expert. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet des prestations de géomètre sur la commune de Koungou.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)sans montant minimum avec un montant maximum annuel à 50 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP et fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, les titulaires seront prévenus par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. Critères:1-Valeur technique: pondération 60-qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations-pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée et modalités d'intervention sur environ 10 dossiers simultanés, dont 3 soumis à un délai d'exécution urgent.2-prix des prestations: 40le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394894 (2022-07-15)

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