accord- cadre à bons de commande multi attributaires Prestations de géomètre commune de KOUNGOU

Avis de marché (2022-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242 📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr 📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairie-koungou.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242 📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr 📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269614242 📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr 📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord- cadre à bons de commande multi attributaires Prestations de géomètre commune de KOUNGOU”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet des prestations de géomètre sur la commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet des prestations de géomètre sur la commune de Koungou”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres expert. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 138-394894 (2022-07-15)