accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu)
le présent accord cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par Pmmcu.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires(3)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande,dénommés ordres de service de commande,dans les conditions définies à l'article 1.6 du Ccap. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Titre
accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu)
2022002
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par Pmmcu.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires(3)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande,dénommés ordres de service de commande,dans les conditions définies à l'article 1.6 du Ccap. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois sans excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf.reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de plans de voirie et bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel de 375 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel de 12 500 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 5.1 du réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compétences exigées : Pour le lot no 1, le candidat unique ou au moins l'un des membres du groupement doit être inscrit à l'ordre des Géomètres-Experts(Oge)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compétences exigées : Pour le lot no 1, le candidat unique ou au moins l'un des membres du groupement doit être inscrit à l'ordre des Géomètres-Experts(Oge) et en possession de l'agrément du Cadastre pour la rédaction des documents d'arpentage(ou Dpmc);
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal ou à l'un des Budgets Annexes de Pmmcu (02 à 09) en section investissement. Modalité de paiement: Mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agt 3ème Attributaire
Adresse postale: 74 av du Général De Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geopole Geometre Experts 1er Attributaire
Adresse postale: 138 Rue Pierre Ciffre
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat 2ème Attributaire
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022002lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: élaboration de plans de voirie et bathymétriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geopole Geometre Experts 2ème Attributaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert 3ème Attributaire
Adresse postale: 305 Rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat 1er Attributaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022002lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ge Infra 2ème Attributaire
Adresse postale: 4 avenue Didier Daurat prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geopole Geometre Experts 3ème Attributaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum
Source: OJS 2022/S 185-524715 (2022-09-21)