accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement du SIEGA et prestations d'études associées

SIEGA

maîtrise d'oeuvre des travaux d'alimentation en eau potable (réseaux et ouvrages annexes) et travaux d'assainissement (réseaux et ouvrages annexes) sur l'ensemble du périmètre de compétence du Syndicat.Prestations d'études associées (études de faisabilité, dossiers de demande de subventions, diagnostics, modélisations hydrauliques...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euryece SARL
• SAS cabinet d'études marc merlin

Qui ?

• SIEGA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: AC-MOE-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siega
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: https://www.sie-guiers-ainan.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@sie-guiers-ainan.fr 📧
Téléphone: +33 476372118 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542205
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'études associées (études de faisabilité, dossiers de demande de subventions, diagnostics, modélisations hydrauliques...)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit par périodes successives d'une année et ce à quatre (4) reprises au maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement du S.I.E.G.A. Et prestations d'études associées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Liste et brève description des règles et critères:

l'Acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3.

Les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats sont :

1 - capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (Opqibi) et de la qualité et pertinence des références accompagnées de leurs certificats de capacité : 50 %

2 - capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel et moyens techniques : 30 %

3 - capacités économique et financière : 20 %

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

2 - capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel et moyens techniques : 30 %

3 - capacités économique et financière : 20 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 191-542205 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208045
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-542205
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIEGA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: sas cabinet D'Etudes marc merlin
Adresse postale: agence de Lyon : Technopark 2 - bâtiment D - 25 Rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: euryece sarl
Adresse postale: zone Industrielle Bois des Lots
Commune postale: Saint-Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Pays: Drôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.sie-guiers-ainan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 070-208045 (2023-04-03)

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