accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement du SIEGA et prestations d'études associées

Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siega
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 38480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476372118 📞
Courrier électronique: accueil@sie-guiers-ainan.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.sie-guiers-ainan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement du SIEGA et...”    Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre des travaux d'alimentation en eau potable (réseaux et ouvrages annexes) et travaux d'assainissement (réseaux et ouvrages annexes) sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement du S.I.E.G.A. Et...”    Afficher plus
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des travaux d'alimentation en eau potable (réseaux et ouvrages annexes) et travaux d'assainissement (réseaux et ouvrages annexes) sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit par périodes successives d'une année et ce à quatre (4) reprises au maximum”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (Opqibi) et de la qualité et pertinence des références accompagnées de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-542205 (2022-09-29)