Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
accord-Cadre A Bons De Commande Marché de Service Réalisation Etats des Lieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Marché de Service Réalisation Etats des Lieux
2022-Main-0032”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
accord-Cadre A Bons De Commande Marché de Service...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
accord-Cadre A Bons De Commande Marché de Service Réalisation Etats des Lieux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Se reporter au Règlement de Consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22edl - Lot 1 Ag 3/9
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays de Gex, Les 2 Savoies, Isère bas Bugey, Rillieux la Pape, Lyonnaise, Trévoux, Oyonnax, Bresse Dombes, Saône et Loire 01000 - Bourg en Bresse”
Description du marché:
“Lot 1 : Secteur Géographique couvert par les agences 3 (pays de Gex) et 9 (Les 2 savoies)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22edl - Lot 2 Ag 2/4/8/B
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Secteur Géographique couvert par les agences 2 (Isère bas Bugey), 4 (Rillieux la Pape), 8 (Lyonnaise) et B (Trévoux)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22edl - Lot 3 Ag 5/7
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lot 3 : Secteur Géographique couvert par les agences 5 (Oyonnax) et 7 (Bresse Dombes)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22edl - Lot 4 Ag 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 4 : Secteur Géographique couvert par les agences 6 (Saône et Loire)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de ce contrat
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2022/S 132-376827 (2022-07-07)