prestations de location et de transport de benne de stockage des produits et sous-produits d'épuration issus des stations d'épurations d'eaux usées (Cambaie et Ermitage) de la régie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande de prestation de location et de transport de benne de stockage pour la regie la creole
2022PFS044”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“prestations de location et de transport de benne de stockage des produits et sous-produits d'épuration issus des stations d'épurations d'eaux usées (Cambaie...”
Brève description
prestations de location et de transport de benne de stockage des produits et sous-produits d'épuration issus des stations d'épurations d'eaux usées (Cambaie et Ermitage) de la régie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Paul et de Trois Bassins
Description du marché:
“prestations de location et de transport de benne de stockage des produits et sous-produits d'épuration issus des stations d'épurations d'eaux usées (Cambaie...”
Description du marché
prestations de location et de transport de benne de stockage des produits et sous-produits d'épuration issus des stations d'épurations d'eaux usées (Cambaie et Ermitage) de la régie.
Les prestations sont les suivantes :
- location de caissons étanches pour le transport de boues.
- transports du ou des caissons par camion type ampliroll
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 5000.00 euros hors taxe et un montant maximum annuel de 150000.00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 5000.00 euros hors taxe et un montant maximum annuel de 150000.00 euros hors taxe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article L. 2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article L. 2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
- lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
- les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et aux article L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
-Déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit être capable de :
- fournir les autorisations de transport des produits et sous-produits issus des stations d'épuration.
- être équipé au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit être capable de :
- fournir les autorisations de transport des produits et sous-produits issus des stations d'épuration.
- être équipé au minimum 2 camions 26 T ampiroll en cas de panne.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement se fait 100% sur les fonds propres de la régie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
08:00 📅
“un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Contactez...”
un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Contactez la creole : marchespublics@lacreole.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat”
Source: OJS 2022/S 230-662688 (2022-11-24)