accord-Cadre à bons de commande de mission d'urbaniste-paysagiste, architecte conseil et maitrise d'oeuvre des espaces publics pour la Zac Sabla à Plaisance-Du-Touch (Opération no 55077)

SPL ARAC Occitanie

l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la réalisation d'une opération d'aménagement Vrd avec démolitions, réemploi et dépollution de site comprenant entre 22 000 mètres carrés et 30 000 mètres carrés environ de surface de plancher destinés à l'habitat, 1 300 mètres carrés environ de surface de plancher de commerces, 1 821 mètres carrés environ pour un gymnase, et 4 316 mètres carrés environ de surface de plancher pour un complexe éducatif. La surface de voiries, d'espaces verts et ouvrages d'art restent à préciser.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 624 780,00 euro(s) (H.T.).L'Attributaire de l'accord-cadre pourra se voir confier une mission témoin complétée par les métrés quantitatifs (Exe partiel), et les missions complémentaires d'assistance listées dans le règlement de la consultation.A titre indicatif et prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 15 mai 2022 par l'émission d'un bon de commande relatif à la reprise du plan guide

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700043
Adresse postale:
“mandataire agisant un nom et pour le compte de la Commune de Plaisance du Touch, 55 avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 34020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Sandrine Bertrand
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727106 📞
Courrier électronique: sandrine.bertrand@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de mission d'urbaniste-paysagiste, architecte conseil et maitrise d'oeuvre des espaces publics pour la Zac Sabla à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la réalisation d'une opération d'aménagement Vrd avec démolitions, réemploi et dépollution de site comprenant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Sabla 31830 - plaisance du Touch
Description du marché:
“l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la réalisation d'une opération d'aménagement Vrd avec démolitions, réemploi et dépollution de site comprenant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux fois sans que la durée...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères suivants d'égale importance :-Qualité du candidat en termes de compétences générales et spécifiques-pertinence des références par rapport au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 021-052347 (2022-01-26)