accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire de diagnostic amiante et HAP des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées

SMAEP de la Goële

le présent règlement de consultation concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable (réservoirs d'eau, ...Etc) situées dans les emprises des travaux réalisés par le Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep).
Cela définira les conditions de réalisation des futurs travaux.
ce diagnostic a pour objectif de définir de façon certaine à l'absence d'amiante ou d'hap à teneur élevée (>50mg/Kg d'enrobés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-31 Avis de marché
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 22_002
Brève description:
le présent règlement de consultation concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable (réservoirs d'eau, ...Etc) situées dans les emprises des travaux réalisés par le Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep). Cela définira les conditions de réalisation des futurs travaux. ce diagnostic a pour objectif de définir de façon certaine à l'absence d'amiante ou d'hap à teneur élevée (>50mg/Kg d'enrobés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smaep de la GOELE
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprise.com 🌏
Courrier électronique: contact@smaep-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160543910 📞
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏
URL pour la participation: https://synapse-entreprise.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299825
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent règlement de consultation concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable (réservoirs d'eau, ...Etc) situées dans les emprises des travaux réalisés par le Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep).
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Cela définira les conditions de réalisation des futurs travaux.
ce diagnostic a pour objectif de définir de façon certaine à l'absence d'amiante ou d'hap à teneur élevée (>50mg/Kg d'enrobés).
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations enterrées situés dans les emprises des travaux réalisés par le Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep).
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Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/Kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois 1 an. .
En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussées, trottoir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 / Dc2 / Attestation sur l'honneur
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
déclaration indiquant l'outillage
indication des titres d'études et professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1er janvier 2018
certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Attestation autorisant le travail sur des matériaux amiantés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-entreprise.com 🌏
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 an renouvelable 3 fois (1an)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299825 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable situées dans les emprises des travaux réalisés par le SMAEP de la Goële.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496180
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299825
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et HAP dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par le SMAEP de la Goële

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: adx group
Commune postale: Velizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon article L.551-1 du Code de la justice administrative
Source: OJS 2022/S 175-496180 (2022-09-07)