le présent règlement de consultation concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable (réservoirs d'eau, ...Etc) situées dans les emprises des travaux réalisés par le Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep).
Cela définira les conditions de réalisation des futurs travaux.
ce diagnostic a pour objectif de définir de façon certaine à l'absence d'amiante ou d'hap à teneur élevée (>50mg/Kg d'enrobés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire de diagnostic amiante et HAP des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées
22_002”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“le présent règlement de consultation concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les...”
Brève description
le présent règlement de consultation concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable (réservoirs d'eau, ...Etc) situées dans les emprises des travaux réalisés par le Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep).
Cela définira les conditions de réalisation des futurs travaux.
ce diagnostic a pour objectif de définir de façon certaine à l'absence d'amiante ou d'hap à teneur élevée (>50mg/Kg d'enrobés).
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussées, trottoir
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations...”
Description du marché
les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations enterrées situés dans les emprises des travaux réalisés par le Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep).
Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/Kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois 1 an. .
En cas d'atteinte du seuil...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois 1 an. .
En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 / Dc2 / Attestation sur l'honneur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
déclaration indiquant l'outillage
indication des titres d'études et professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1er janvier 2018
certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Attestation autorisant le travail sur des matériaux amiantés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 an renouvelable 3 fois (1an)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299825 (2022-05-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire de diagnostic et HAP des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées”
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable situées dans les emprises des travaux réalisés par le SMAEP de la Goële.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et HAP dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable situés dans les...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et HAP dans les enrobés, les canalisations ou ouvrages d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par le SMAEP de la Goële
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_002
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire de diagnostic amiante et HAP des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrés”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: adx group
Commune postale: Velizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon article L.551-1 du Code de la justice administrative
Source: OJS 2022/S 175-496180 (2022-09-07)