Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De La Rehabilitation De 54 Logements Collectifs A St Pol Sur Mer
La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 18 logements collectifs Rsdce Violettes,rue Raymond et de 36 logements collectifs, rsdce Lys Place de la liberté à Saint Pol Sur Mer.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 138 500 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires (l'intermédiation) et unitaires (accompagnement social et déplacement de meubles).
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 21 mois après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2022 (un délai d'exécution prévisionnel de 12 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De La Rehabilitation De 54 Logements...”
Titre
Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De La Rehabilitation De 54 Logements Collectifs A St Pol Sur Mer
22376
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur...”
Brève description
La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 18 logements collectifs Rsdce Violettes,rue Raymond et de 36 logements collectifs, rsdce Lys Place de la liberté à Saint Pol Sur Mer.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 138 500 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires (l'intermédiation) et unitaires (accompagnement social et déplacement de meubles).
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 21 mois après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2022 (un délai d'exécution prévisionnel de 12 mois)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur...”
Description du marché
La consultation est lancée suivant les dispositions R2123-1, R2162-1 à
r2162-6 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 18 logements collectifs Rsdce Violettes,rue Raymond et de 36 logements collectifs, rsdce Lys Place de la liberté à Saint Pol Sur Mer.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 138 500 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires (l'intermédiation) et unitaires (accompagnement social et déplacement de meubles).
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 21 mois après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2022 (un délai d'exécution prévisionnel de 12 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-447978 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447978
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Flandres
Adresse postale: 28 RUE DU SUD
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 500 💰
Source: OJS 2023/S 003-006311 (2022-12-30)