accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-Et-Loir

Conseil général d'Eure et Loir

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-07-12 Informations complémentaires
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 90 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: se reporter au Ccap et au Rc

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 95 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 102 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Nogent le Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 86 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ville de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ville de Vernouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 350 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335673 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335673

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 90 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 160 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 95 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 160 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 102 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 110 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 86 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 120 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 80 000,00 euro(s) Les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 350 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 520 000,00 euro(s) Les montants seront...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-386703 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Graces
Adresse postale: 48 Bis rue St Denis
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir
Adresse postale: 10 Rue Dieudonne Costes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement de Châteaudun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: comite Bassin Emploi
Adresse postale: 2 Rue Sainte Anne
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-160
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: arrondissement de Nogent le Rotrou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-162
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ville de Dreux
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Communal D'Action Sociale
Adresse postale: 22 Rue Des Gaults
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ville de Vernouillet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-161
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole
Adresse postale: pl Des Halles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le lot 6 a fait l'objet d'une nouvelle consultation
Source: OJS 2023/S 010-019777 (2023-01-09)