accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-Et-Loir
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou...”
Titre
accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-Et-Loir
2022-Accbrsa
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 90 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 90 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reporter au Ccap et au Rc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 95 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 95 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 102 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 102 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Nogent le Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 86 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 86 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Vernouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 350 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 350 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations feront l'objet d'une facture mensuelle suite à l'envoi du procès-verbal de réception du tableau mensuel accompagné de la liste d'indicateurs. Ceux-Ci devront être transmis par le titulaire avant le 10 de chaque mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 119-335673 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 90 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 90 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 160 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 160 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 95 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 95 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 160 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht35 000 ,00 euro(s) 160 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 102 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 102 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 110 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht40 000 ,00 euro(s) 110 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 86 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 86 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 120 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht30 000 ,00 euro(s) 120 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht80 000 ,00 euro(s) 320 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 80 000,00 euro(s) Les...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht20 000 ,00 euro(s) 80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 350 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 350 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 520 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Texte
le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum Htmaximum Ht130 000 ,00 euro(s) 520 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 135-386703 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Graces
Adresse postale: 48 Bis rue St Denis
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir
Adresse postale: 10 Rue Dieudonne Costes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement de Châteaudun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: comite Bassin Emploi
Adresse postale: 2 Rue Sainte Anne
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-160
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: arrondissement de Nogent le Rotrou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-162
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ville de Dreux
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Communal D'Action Sociale
Adresse postale: 22 Rue Des Gaults
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ville de Vernouillet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-161
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole
Adresse postale: pl Des Halles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot 6 a fait l'objet d'une nouvelle consultation
Source: OJS 2023/S 010-019777 (2023-01-09)