Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCOMPAGNEMENT DE PAS DE CALAIS HABITAT DANS SA DEMARCHE DE CERTIFICATION ISO 9001”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“ACCOMPAGNEMENT DE PAS DE CALAIS HABITAT DANS SA DEMARCHE DE CERTIFICATION ISO 9001”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“ACCOMPAGNEMENT DE PAS DE CALAIS HABITAT DANS SA DEMARCHE DE CERTIFICATION ISO 9001” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification du titulaire, il est conclu pour une durée de 1 an
Il pourra être reconduit tacitement, au...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du titulaire, il est conclu pour une durée de 1 an
Il pourra être reconduit tacitement, au maximum 1 fois 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un marché ordinaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec une partie à bons de commandes limitée à un maximum de 25 % du total des forfaits”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 046-119651 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 635 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC22-0332-31
Titre:
“ACCOMPAGNEMENT DE PAS DE CALAIS HABITAT DANS SA DEMARCHE DE CERTIFICATION ISO 9001”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Calix Conseil
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 635 💰
Source: OJS 2023/S 056-164876 (2023-03-15)