accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du NordIl s'agit d'un d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Point de contact : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735075📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du Nord
20220482”
Produits/services: Services de météorologie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du NordIl s'agit d'un d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 291 850 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de météorologie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du NordIl s'agit d'un d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction :TaciteL'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction :TaciteL'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible conformément à l'article 3 du contratles opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
reconductible conformément à l'article 3 du contratles opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : septembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 101-280122 (2022-05-20)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du Nord.Il s'agit d'un d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations d'acquisition, d'exploitation et de maintenance des stations météorologiques routières du Département du Nord.Il s'agit d'un d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022048200000
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: meteo Omnium
Adresse postale: 283 Rue de Bassilour
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction :Tacite - reconduction au sens du droit européen. Durée :12 mois à compter de la notification du contrat”
Source: OJS 2022/S 182-515911 (2022-09-16)