ac bc multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre (Ac) à bons de commande (Bc) multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris.L' AC est un AC à BC multi-attributaires à 2 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées pour une durée de 48 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT à compter du 13/11/2022, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 13/11/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• tpf ingenierie

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Numéro de référence: 2200758
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809980&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289264
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du règlement de consultation. Enfin, lorsqu'un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demandepar le mandataire du groupement. À défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point précédant la notification de l'accord-cadre. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès " (annexe 1 au Rc), dûment rempli. Un niveau minimum de conformité économique de l'offre est exigé à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le descriptif des prestations est détaillé à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations objet de l'accord-cadre consistent en plusieurs types de missions (liste non exhaustive) : missions de mesures acoustiques liées au bâtiment, missions de mesures acoustiques dans l'environnement, missions de conseils en acoustique. L'Ac est à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix. L'Ac est multiattributaire : les prestations seront réalisées par 2 titulaires différents sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Dans le cas de deux (2) titulaires classés : Le titulaire classé au 1er rang se verra confier en priorité les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les arrondissements 8 à 12 et 18 à 20 de Paris et les départements 77, 93 et 95 (appelée zone d'intervention 1). En cas de défaillance du titulaire de la zone d'intervention 1, l'exécution des bons de commande de cette zone sera confiée au titulaire classé au 2ème rang. Le titulaire classé au 2ème rang se verra confier en priorité les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les arrondissements 1 à 7 et 13 à 17 de Paris et les départements 78, 91, 92 et 94 (appelée zone d'intervention 2). En cas de défaillance du titulaire de la zone d'intervention 2, l'exécution des bons de commande de cette zone sera confiée au titulaire classé au 1er rang. Dans le cas d'un (1) seul titulaire classé : Le titulaire se verra confier l'ensemble des commandes.(cf article 1.4 du Ccp.)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: (75) Paris + Dép 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:documents obligatoires : Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) accessible :- depuis la plate-forme MAXIMILIEN- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frSoit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Et Dc2, ( Déclarations du Candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ". Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales études réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des études pertinentes réalisées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années (2020-2021-2022)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l' AC prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses particulières (Ccp). Il inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris dfa sda
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 158289022 📠
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289264 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141715
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289264
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200758)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: parc du golf - bât. 4 - 350 avenue j-r g Gautier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac - zAC de la Clé Saint Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 048-141715 (2023-03-03)

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