ac bc multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre (Ac) à bons de commande (Bc) multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris.L' AC est un AC à BC multi-attributaires à 2 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées pour une durée de 48 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT à compter du 13/11/2022, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 13/11/2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2023-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Paris dfa sda
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809980&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ac bc multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris 2200758”
Produits/services: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Brève description:
“accord-Cadre (Ac) à bons de commande (Bc) multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: (75) Paris + Dép 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Description du marché:
“le descriptif des prestations est détaillé à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations objet de l'accord-cadre consistent en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:documents obligatoires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales études réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l' AC prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026”
Informations complémentaires

“il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 158289022 📠
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 158289022 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 103-289264 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289264

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09684
Titre:
“zone d'intervention 1 : arrondissements 8 à 12 et 18 à 20 de Paris et les départements 77, 93 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: parc du golf - bât. 4 - 350 avenue j-r g Gautier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

2️⃣
Titre:
“zone d'intervention 2 : arrondissements 1 à 7 et 13 à 17 de Paris et les départements 78, 91, 92 et 94”
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac - zAC de la Clé Saint Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 048-141715 (2023-03-03)