accord-Cadre (Ac) à bons de commande (Bc) multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris.L' AC est un AC à BC multi-attributaires à 2 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées pour une durée de 48 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT à compter du 13/11/2022, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 13/11/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac bc multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris
2200758”
Produits/services: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Brève description:
“accord-Cadre (Ac) à bons de commande (Bc) multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de...”
Brève description
accord-Cadre (Ac) à bons de commande (Bc) multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris.L' AC est un AC à BC multi-attributaires à 2 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées pour une durée de 48 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT à compter du 13/11/2022, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 13/11/2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: (75) Paris + Dép 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Description du marché:
“le descriptif des prestations est détaillé à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations objet de l'accord-cadre consistent en...”
Description du marché
le descriptif des prestations est détaillé à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations objet de l'accord-cadre consistent en plusieurs types de missions (liste non exhaustive) : missions de mesures acoustiques liées au bâtiment, missions de mesures acoustiques dans l'environnement, missions de conseils en acoustique. L'Ac est à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix. L'Ac est multiattributaire : les prestations seront réalisées par 2 titulaires différents sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Dans le cas de deux (2) titulaires classés : Le titulaire classé au 1er rang se verra confier en priorité les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les arrondissements 8 à 12 et 18 à 20 de Paris et les départements 77, 93 et 95 (appelée zone d'intervention 1). En cas de défaillance du titulaire de la zone d'intervention 1, l'exécution des bons de commande de cette zone sera confiée au titulaire classé au 2ème rang. Le titulaire classé au 2ème rang se verra confier en priorité les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les arrondissements 1 à 7 et 13 à 17 de Paris et les départements 78, 91, 92 et 94 (appelée zone d'intervention 2). En cas de défaillance du titulaire de la zone d'intervention 2, l'exécution des bons de commande de cette zone sera confiée au titulaire classé au 1er rang. Dans le cas d'un (1) seul titulaire classé : Le titulaire se verra confier l'ensemble des commandes.(cf article 1.4 du Ccp.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:documents obligatoires :...”
Liste et brève description des conditions
la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:documents obligatoires : Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) accessible :- depuis la plate-forme MAXIMILIEN- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frSoit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Et Dc2, ( Déclarations du Candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ". Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales études réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales études réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des études pertinentes réalisées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années (2020-2021-2022)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l' AC prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
l' AC prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses particulières (Ccp). Il inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026” Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du règlement de consultation. Enfin, lorsqu'un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demandepar le mandataire du groupement. À défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point précédant la notification de l'accord-cadre. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès " (annexe 1 au Rc), dûment rempli. Un niveau minimum de conformité économique de l'offre est exigé à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 158289022 📠
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 158289022 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-289264 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09684
Titre:
“zone d'intervention 1 : arrondissements 8 à 12 et 18 à 20 de Paris et les départements 77, 93 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: parc du golf - bât. 4 - 350 avenue j-r g Gautier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Titre:
“zone d'intervention 2 : arrondissements 1 à 7 et 13 à 17 de Paris et les départements 78, 91, 92 et 94” Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac - zAC de la Clé Saint Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200758)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 048-141715 (2023-03-03)