IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets pour le compte de ses usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IFP Energies Nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 Avenue de Bois Préau
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Fonvielhe
Téléphone: +33 147525911📞
Courrier électronique: mathieu.fonvielhe@ifpen.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://simap.ted.europa.eu/fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement Base de Brevets pour les sites IFP Energies Nouvelles de Rueil Malmaison (92) et Solaize (69)
457147-22-SGX-R U-SOL”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets...”
Brève description
IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets pour le compte de ses usagers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“IFPEN Rueil : 1 et 4 avenue de Bois -Préau 92852 RUEIL-MALMAISON CEDEX
IFPEN Solaize : Rond-point de l’échangeur de Solaize /autoroute A7 69 360 SOLAIZE”
Description du marché:
“IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets...”
Description du marché
IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire pour la mise à disposition d’une base de données brevets pour le compte de ses usagers. L’information brevets est essentielle aux activités de Recherche et d’Innovation d’IFPEN, qui dépose chaque année de nombreux brevets (149 premiers dépôts de brevets en 2021) et dispose d’un portefeuille de plus de 9 000 brevets en vigueur.
En matière de recherche dans une base de données brevets, deux profils d’usagers sont à considérer :
• Profil expert : ce profil fait référence aux ingénieurs brevets et aux chargés de veille,
• Profil utilisateur final : ce profil fait référence aux chercheurs.
L’Offre de base couvre la mise à disposition de la base de données brevets aux profils experts ainsi que :
• La gestion et le suivi des usages par un compte Administrateur,
• Le SAV et les supports de formations,
• La sécurité,
• La confidentialité,
• Le pilotage.
La PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) couvre la mise à disposition de la base de données brevets aux profils utilisateur final.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de trois (3) ans ferme. A...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de trois (3) ans ferme. A la date anniversaire du marché, il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder cinq (5) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation éventuelle supplémentaire (PSE) non obligatoire – mise à disposition de la base de brevets pour le Profil utilisateur final : ce profil fait...”
Description des options
une prestation éventuelle supplémentaire (PSE) non obligatoire – mise à disposition de la base de brevets pour le Profil utilisateur final : ce profil fait référence aux chercheurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11...”
Liste et brève description des conditions
- Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l’honneur.
- Les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu’il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;
- le numéro unique d'identification, (à compléter dans l’acte d’engagement rubrique B1) ou à titre dérogatoire, un KBIS ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés (ou accompagné d’une traduction en cas de procédure étrangère équivalent au redressement).
- Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (compte tenu du contexte sanitaire, l’exercice 2020 peut être neutralisé) ;
- Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
- Un RIB ou un RIP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2) ;
- Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l’objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence (si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années) ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 au plus tôt
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-723546 (2022-12-20)