a31 Maxéville - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Construction d'un écran acoustique sur l'a31 à Maxéville (54)

DREAL Grand Est

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la construction d'un écran acoustique sur l'a31 à Maxéville (54).
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants définis par les articles R.2431-24 à R.2431-31 du CCP et complétés dans le cctp : avp; pro; act; visa renforce; det renforcee; aor + 5 missions complémentaires: Mc1autor; Mc2cest; Mc3récep; Mc4acou; Mc5geot.
La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement.
Lieu(x) d'exécution des prestations : Maxéville (54) et Metz (57)
les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (Ccp).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 400 000 euro valeur Avril 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ingerop Conseil & ingénierie - sAS
• Sarl AEI

Qui ?

• DREAL Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-032
Brève description:

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la construction d'un écran acoustique sur l'a31 à Maxéville (54). Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants définis par les articles R.2431-24 à R.2431-31 du CCP et complétés dans le cctp : avp; pro; act; visa renforce; det renforcee; aor + 5 missions complémentaires: Mc1autor; Mc2cest; Mc3récep; Mc4acou; Mc5geot. La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement. Lieu(x) d'exécution des prestations : Maxéville (54) et Metz (57) les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (Ccp). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 400 000 euro valeur Avril 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal grand est
Adresse postale: service Transports / Maîtrise d'ouvrage routière / 2, rue Augustin Fresnel / cs 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyer@nepasenvoyer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160778
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la construction d'un écran acoustique sur l'a31 à Maxéville (54).

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants définis par les articles R.2431-24 à R.2431-31 du CCP et complétés dans le cctp : avp; pro; act; visa renforce; det renforcee; aor + 5 missions complémentaires: Mc1autor; Mc2cest; Mc3récep; Mc4acou; Mc5geot.

La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement.

Lieu(x) d'exécution des prestations : Maxéville (54) et Metz (57)

les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (Ccp).

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 400 000 euro valeur Avril 2022

le contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants définis par les articles R.2431-24 à R.2431-31 du CCP et complétés dans le CCTP : avp; pro; act; visa renforce; det renforcee; aor + 5 missions complémentaires: Mc1autor; Mc2cest; Mc3récep; Mc4acou; Mc5geot.

La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon les caractéristiques suivantes: -Tranche ferme: Avant-Projet et autorisations administratives -Tranche optionnelle 1:projet détaillé et consultation des entreprises -Tranche optionnelle 2: Réalisation des travaux. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maxéville (54) et Metz (57)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les mêmes informations que celles demandées sans DUME : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les mêmes informations que celles demandées sans DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché, notamment pour:

- maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction d'écrans phoniques pour des infrastructures routières ;

- maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de routes nationales ;

- études acoustiques pour des écrans phoniques le long d'infrastructures routières, suivi et réception des travaux correspondants ;

- analyse et conception paysagère.

* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment encas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dreal ge
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-032, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 061-160778 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la construction d'un écran acoustique sur l'a31 à Maxéville (54)

Valeur totale du marché: 154 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385767
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160778
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

tranche optionnelle 1 : Projet détaillé et consultation des entreprises

tranche optionnelle 2 : Réalisation des travaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: ingerop Conseil & ingénierie - sAS
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: sarl aei
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 154 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 135-385767 (2022-07-11)

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