22vds0143g - prestations de broyage et de gyrobroyage
Ville de Strasbourg
montant Ht minimum tous lots confondus pour la durée totale du contrat : 60 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum tous lots confondus pour la durée totale du contrat : 980 000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-18 | Avis de marché |
| 2022-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22vds0143g
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459294
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de broyage de déchets végétaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de gyrobroyage et broyage en forêt
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations de gyrobroyage et broyage en forêtsans montant Ht minimum
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670482500019
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985119 📞
: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 161-459294 (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22vds0143g
Brève description:
montant Ht minimum tous lots confondus pour la durée totale du contrat : 60 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum tous lots confondus pour la durée totale du contrat : 980 000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459294
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de broyage de déchets végétaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
prestations de broyage de déchets végétauxmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 novembre 2022 (ou de la date de notification à son titulaire si celle-ci est postérieure)
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: prestation de broyage de déchets végétaux dans les jardins familiaux
Numéro du lot: 02
Brève description:
prestation de broyage de déchets végétaux dans les jardins familiauxmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de gyrobroyage et broyage en forêt
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations de gyrobroyage et broyage en forêtsans montant Ht minimum
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de chaque membre du groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670482500019
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985119 📞
: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693032
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459294
Numéro JO-S: 240
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: cigobois
Adresse postale: 3 Rue Des Aveugles
Commune postale: Still
Code postal: 67190
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: kretz
Adresse postale: 9 Rue Zorn De Bulach
Commune postale: Nordhouse
Code postal: 67150
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 240-693032 (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693032
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459294
Numéro JO-S: 240
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: cigobois
Adresse postale: 3 Rue Des Aveugles
Commune postale: Still
Code postal: 67190
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: kretz
Adresse postale: 9 Rue Zorn De Bulach
Commune postale: Nordhouse
Code postal: 67150
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 240-693032 (2022-12-08)
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