22s028-etude sur la pression en phosphore et identification de plans d'actions

Agence de l'eau Loire-Bretagne

l'Accord-Cadre a pour objet : -d'identifier si la pression en phosphore exercée sur le cours d'eau provient d'une source agricole ou d'assainissement ou les deux et en quelles proportions globales ; -d'identifier et de définir des plans d'actions spécifiques à mettre en oeuvre par type de bassin versant. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -Phase 1 : Synthèse bibliographique -Phase 2 : Définition d'une typologie de bassins versants vis-à-vis des apports en phosphore et de l'occupation du sol/pédologie/etc. Et analyse des données de surveillance disponibles afin d'étudier l'évolution du phosphore sur ces bassins -Phase 3 : Détermination de l'origine de la pression significative en phosphore sur l'ensemble des MECE du bassin Loire-Bretagne -Phase 4 : Identification de plans d'actions pour réduire les apports en phosphore

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adict solutions

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22S028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.tarres@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497557 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078467&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474194
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place).Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile au plus tard 9 jours avant la date de réception des offres sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 666 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet : -d'identifier si la pression en phosphore exercée sur le cours d'eau provient d'une source agricole ou d'assainissement ou les deux et en quelles proportions globales ;-d'identifier et de définir des plans d'actions spécifiques à mettre en oeuvre par type de bassin versant. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- phase 1 : Synthèse bibliographique - phase 2 : Définition d'une typologie de bassins versants vis-à-vis des apports en phosphore et de l'occupation du sol/pédologie/etc. Et analyse des données de surveillance disponibles afin d'étudier l'évolution du phosphore sur ces bassins - phase 3 : Détermination de l'origine de la pression significative en phosphore sur l'ensemble des MECE du bassin Loire-Bretagne - phase 4 : Identification de plans d'actions pour réduire les apports en phosphore

Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne: Orléans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Lieu: agence de l'eau Loire-Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-474194 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657427
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474194
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: adict solutions
Adresse postale: avenue de l'agrobiopole BP 32607
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 175 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-657427 (2022-11-22)

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