l'Accord-Cadre a pour objet : -d'identifier si la pression en phosphore exercée sur le cours d'eau provient d'une source agricole ou d'assainissement ou les deux et en quelles proportions globales ; -d'identifier et de définir des plans d'actions spécifiques à mettre en oeuvre par type de bassin versant. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -Phase 1 : Synthèse bibliographique -Phase 2 : Définition d'une typologie de bassins versants vis-à-vis des apports en phosphore et de l'occupation du sol/pédologie/etc. Et analyse des données de surveillance disponibles afin d'étudier l'évolution du phosphore sur ces bassins -Phase 3 : Détermination de l'origine de la pression significative en phosphore sur l'ensemble des MECE du bassin Loire-Bretagne -Phase 4 : Identification de plans d'actions pour réduire les apports en phosphore
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s028-etude sur la pression en phosphore et identification de plans d'actions
22S028”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services: KA11
📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : -d'identifier si la pression en phosphore exercée sur le cours d'eau provient d'une source agricole ou d'assainissement ou les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet : -d'identifier si la pression en phosphore exercée sur le cours d'eau provient d'une source agricole ou d'assainissement ou les deux et en quelles proportions globales ; -d'identifier et de définir des plans d'actions spécifiques à mettre en oeuvre par type de bassin versant. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -Phase 1 : Synthèse bibliographique -Phase 2 : Définition d'une typologie de bassins versants vis-à-vis des apports en phosphore et de l'occupation du sol/pédologie/etc. Et analyse des données de surveillance disponibles afin d'étudier l'évolution du phosphore sur ces bassins -Phase 3 : Détermination de l'origine de la pression significative en phosphore sur l'ensemble des MECE du bassin Loire-Bretagne -Phase 4 : Identification de plans d'actions pour réduire les apports en phosphore
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne: Orléans
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet : -d'identifier si la pression en phosphore exercée sur le cours d'eau provient d'une source agricole ou d'assainissement ou les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet : -d'identifier si la pression en phosphore exercée sur le cours d'eau provient d'une source agricole ou d'assainissement ou les deux et en quelles proportions globales ;-d'identifier et de définir des plans d'actions spécifiques à mettre en oeuvre par type de bassin versant. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- phase 1 : Synthèse bibliographique - phase 2 : Définition d'une typologie de bassins versants vis-à-vis des apports en phosphore et de l'occupation du sol/pédologie/etc. Et analyse des données de surveillance disponibles afin d'étudier l'évolution du phosphore sur ces bassins - phase 3 : Détermination de l'origine de la pression significative en phosphore sur l'ensemble des MECE du bassin Loire-Bretagne - phase 4 : Identification de plans d'actions pour réduire les apports en phosphore
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
10:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agence de l'eau Loire-Bretagne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme...”
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place).Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile au plus tard 9 jours avant la date de réception des offres sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: le tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-474194 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 450 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 38
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S028
Titre: etude sur la pression en phosphore et identification de plans d'action
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adict solutions
Adresse postale: avenue de l'agrobiopole BP 32607
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 450 💰
Source: OJS 2022/S 228-657427 (2022-11-22)