22pi10 - accord-cadre a bons de commande de prestations de modelisation des reseaux D'Assainissement ET D'Eau potable de plusieurs communes de la metropole tpm

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi150 000 eurosht
lot 2 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi 120 000 euros (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots:
lot 1 : Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22PI10
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour 4 ans ferme est défini comme suit : Lot 1 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi150 000 eurosht lot 2 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi 120 000 euros (H.T.). Les prestations sont réparties en 2 lots: lot 1 : Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules Lot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624521
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la présente consultation est relancée après déclaration sans suite dont l'avis de publication antérieure est : 22map03: Avis de marché web+alerte : S-Pa-1059422 Avis de marché BOAMP : 22-58435 voies de recours : 8.2 Rc Notation et sous-critères de la valeur technique : 7.2 Rc Signature électronique : 6.1 RC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi150 000 eurosht
lot 2 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi 120 000 euros (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots:
lot 1 : Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
Valeur totale estimée: 165 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
lot 1 Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
Intitulé du lot: modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Numéro du lot: 1
Brève description:
modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Valeur estimée hors TVA: 100 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
clause de réexamen:
en cas d'ajouts de prix nouveaux au BPUF valant DENC du lot considéré, le C.C.A.P commun à tous les lots prévoit l'application de clauses de réexamen conformément à l'article 4.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du C.C.A.P commun à tous les lots
Informations complémentaires:
la présente consultation est relancée après déclaration sans suite dont l'avis de publication antérieure est :
22map03:
Avis de marché web+alerte : S-Pa-1059422
Avis de marché BOAMP : 22-58435
voies de recours : 8.2 Rc
Notation et sous-critères de la valeur technique : 7.2 Rc
Signature électronique : 6.1 RC
Intitulé du lot: modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
Numéro du lot: 2
Brève description:
modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
la Garde et Six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées, au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie : article 8 du CCAP commun à tous les lots
la durée des accords-cadres est de 4 ans ferme
les prestations sont réglées à la fois :
- par application de la Dpgf
- par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixées dans le BPUF

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_893182.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 218-624521 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493616
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-624521
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-29 📅
Nom: euryece
Numéro d'enregistrement national: 4 2 1 6 1 6 3 7 6 0 0 0 5 7
Adresse postale: 10 allée GONSARD
Commune postale: St Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0475047824 📞
Courrier électronique: a.marty@euryece.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: veolia eau compagnie des eaux et de L'Ozone
Numéro d'enregistrement national: 7 7 5 6 6 7 3 6 3 0 2 1 7 3
Adresse postale: cs 1057983041 TOULON
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 0494086745 📞
Courrier électronique: dev.provence@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Référence
Informations complémentaires
pour le Lot 1: le montant minimum est de 66200 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) pour la durée du marché soit 4 ans.
Le montant maxi annuel est de 150 000 euros HT pour la durée du marché.
Pour le Lot 2: le montant minimum est de 48858 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) pour la durée du marché soit 4 ans.
Le montant maxi annuel est de 120 000 euros HT pour la durée du marché.
La date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 02/0/2023
Source: OJS 2023/S 155-493616 (2023-08-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Euryece Veolia eau compagnie des eaux et de l'ozone
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études