22pi10 - accord-cadre a bons de commande de prestations de modelisation des reseaux D'Assainissement ET D'Eau potable de plusieurs communes de la metropole tpm
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi150 000 eurosht
lot 2 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi 120 000 euros (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots:
lot 1 : Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi10 - accord-cadre a bons de commande de prestations de modelisation des reseaux D'Assainissement ET D'Eau potable de plusieurs communes de la metropole...”
Titre
22pi10 - accord-cadre a bons de commande de prestations de modelisation des reseaux D'Assainissement ET D'Eau potable de plusieurs communes de la metropole tpm
22PI10
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi150 000 eurosht
lot 2 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi 120 000 euros (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots:
lot 1 : Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 Modélisation des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Description du marché:
“modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen:
en cas d'ajouts de prix nouveaux au BPUF valant DENC du lot considéré, le C.C.A.P commun à tous les lots prévoit l'application de...”
Description des options
clause de réexamen:
en cas d'ajouts de prix nouveaux au BPUF valant DENC du lot considéré, le C.C.A.P commun à tous les lots prévoit l'application de clauses de réexamen conformément à l'article 4.1 du C.C.A.P commun à tous les lots.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du C.C.A.P commun à tous les lots
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Informations complémentaires:
“la présente consultation est relancée après déclaration sans suite dont l'avis de publication antérieure est :
22map03:
Avis de marché web+alerte :...”
Informations complémentaires
la présente consultation est relancée après déclaration sans suite dont l'avis de publication antérieure est :
22map03:
Avis de marché web+alerte : S-Pa-1059422
Avis de marché BOAMP : 22-58435
voies de recours : 8.2 Rc
Notation et sous-critères de la valeur technique : 7.2 Rc
Signature électronique : 6.1 RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Garde et Six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées, au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées, au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie à première demande...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie : article 8 du CCAP commun à tous les lots
la durée des accords-cadres est de 4 ans ferme
les prestations sont réglées à la fois :
- par application de la Dpgf
- par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixées dans le BPUF
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 218-624521 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 36RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: euryece
Numéro d'enregistrement national: 4 2 1 6 1 6 3 7 6 0 0 0 5 7
Adresse postale: 10 allée GONSARD
Commune postale: St Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0475047824📞
Courrier électronique: a.marty@euryece.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 37RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau compagnie des eaux et de L'Ozone
Numéro d'enregistrement national: 7 7 5 6 6 7 3 6 3 0 2 1 7 3
Adresse postale: cs 1057983041 TOULON
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 0494086745📞
Courrier électronique: dev.provence@veolia.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“pour le Lot 1: le montant minimum est de 66200 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) pour la durée du marché soit 4 ans.
Le montant maxi...”
pour le Lot 1: le montant minimum est de 66200 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) pour la durée du marché soit 4 ans.
Le montant maxi annuel est de 150 000 euros HT pour la durée du marché.
Pour le Lot 2: le montant minimum est de 48858 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) pour la durée du marché soit 4 ans.
Le montant maxi annuel est de 120 000 euros HT pour la durée du marché.
La date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 02/0/2023
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Source: OJS 2023/S 155-493616 (2023-08-10)