22pi10 - accord-cadre a bons de commande de prestations de modelisation des reseaux D'Assainissement ET D'Eau potable de plusieurs communes de la metropole tpm

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi150 000 eurosht
lot 2 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi 120 000 euros (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots:
lot 1 : Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Lot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055507 📞
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_893182.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22pi10 - accord-cadre a bons de commande de prestations de modelisation des reseaux D'Assainissement ET D'Eau potable de plusieurs communes de la metropole...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 165 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules Lot 2 Modélisation des...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Description du marché:
“modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clause de réexamen: en cas d'ajouts de prix nouveaux au BPUF valant DENC du lot considéré, le C.C.A.P commun à tous les lots prévoit l'application de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est relancée après déclaration sans suite dont l'avis de publication antérieure est : 22map03: Avis de marché web+alerte :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Garde et Six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées, au cours des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie à première demande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-624521 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624521

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 36RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: euryece
Numéro d'enregistrement national: 4 2 1 6 1 6 3 7 6 0 0 0 5 7
Adresse postale: 10 allée GONSARD
Commune postale: St Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0475047824 📞
Courrier électronique: a.marty@euryece.fr 📧
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 37RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau compagnie des eaux et de L'Ozone
Numéro d'enregistrement national: 7 7 5 6 6 7 3 6 3 0 2 1 7 3
Adresse postale: cs 1057983041 TOULON
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 0494086745 📞
Courrier électronique: dev.provence@veolia.com 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le Lot 1: le montant minimum est de 66200 euros HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) pour la durée du marché soit 4 ans. Le montant maxi...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-493616 (2023-08-10)