22pi04 - diagnostic exhaustif du barrage de carces

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Diagnostic hydromécanique
lot 2 : Diagnostic électrique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055507 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22pi04 - diagnostic exhaustif du barrage de carces 22PI04
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 : Diagnostic hydromécanique lot 2 : Diagnostic électrique

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic hydromécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché: diagnostic hydromécanique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 22 du CCAP telle que : En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostic électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“le titulaire devra fournir les habilitations électriques des intervenants du type H0b0 be bs (ou équivalent) à la demande du MOE avant tout commencement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -en cas de cotraitance, l'habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -liste des principales prestations effectuées au cours des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-371869 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: metropole tpm
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Commune postale: Toulon

Pouvoir adjudicateur
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: clauses de reexamen : article 22 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamen : article 22 du CCAP

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371869

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 138RL22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic exhaustif du barrage de carces
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emi ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 82083934800035
Adresse postale: 25 rue de la cure
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22PI04
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché est d'un montant de 38 700 euros HT soit 46 440 euros (T.T.C.)”
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret
Source: OJS 2023/S 005-007105 (2023-01-03)