22mc0281aoo - prestations De Conseil Et D'Assistance Sur Les Problématiques Organisationnelles De La Mairie De Toulouse Et De Toulouse Métropole (Cb-Jm)
toulouse Métropole et le Mairie de Toulouse souhaitent être assistés d'un prestataire afin d'externaliser des missions d'études organisationnelles ou des accompagnements organisationnels qui seront commandées par la Direction Analyses et Etudes de Gestion (Daeg), lorsque son plan de charge ne lui permet pas de les mener en régie, lorsque la technicité requiert de faire appel à des profils d'experts spécialisés ou lorsque des considérations stratégiques le nécessitent.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes- commune De Toulouse.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie De Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0281aoo - prestations De Conseil Et D'Assistance Sur Les Problématiques Organisationnelles De La Mairie De Toulouse Et De Toulouse Métropole (Cb-Jm)
22mc0281aoo”
Titre
22mc0281aoo - prestations De Conseil Et D'Assistance Sur Les Problématiques Organisationnelles De La Mairie De Toulouse Et De Toulouse Métropole (Cb-Jm)
22mc0281aoo
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“toulouse Métropole et le Mairie de Toulouse souhaitent être assistés d'un prestataire afin d'externaliser des missions d'études organisationnelles ou des...”
Brève description
toulouse Métropole et le Mairie de Toulouse souhaitent être assistés d'un prestataire afin d'externaliser des missions d'études organisationnelles ou des accompagnements organisationnels qui seront commandées par la Direction Analyses et Etudes de Gestion (Daeg), lorsque son plan de charge ne lui permet pas de les mener en régie, lorsque la technicité requiert de faire appel à des profils d'experts spécialisés ou lorsque des considérations stratégiques le nécessitent.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes- commune De Toulouse.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“toulouse Métropole et le Mairie de Toulouse souhaitent être assistés d'un prestataire afin d'externaliser des missions d'études organisationnelles ou des...”
Description du marché
toulouse Métropole et le Mairie de Toulouse souhaitent être assistés d'un prestataire afin d'externaliser des missions d'études organisationnelles ou des accompagnements organisationnels qui seront commandées par la Direction Analyses et Etudes de Gestion (Daeg), lorsque son plan de charge ne lui permet pas de les mener en régie, lorsque la technicité requiert de faire appel à des profils d'experts spécialisés ou lorsque des considérations stratégiques le nécessitent.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes- commune De Toulouse.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :* Toulouse Métropole :Période 1 : 180 000 euro(s) HT maximum - période 2 : 200 000 euro(s) HT maximum - période 3 : 200 000 euro(s) HT maximum - période 4 : 200 000 euro(s) HT maximum.* Commune de Toulouse :Période 1 : 180 000 euro(s) HT maximum - période 2 : 200 000 euro(s) HT maximum - période 3 : 200 000 euro(s) HT maximum - période 4 : 200 000 euro(s) HT maximum.Estimation :* Toulouse Métropole :Période 1 : 100 000 euro(s) HT - période 2 : 120 000 euro(s) HT - période 3 : 120 000 euro(s) HT - période 4 : 120 000 euro(s) (H.T.).* Commune de Toulouse :Période 1 : 100 000 euro(s) HT - période 2 : 120 000 euro(s) HT - période 3 : 120 000 euro(s) HT - période 4 : 120 000 euro(s) (H.T.).Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 131-373832 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-373832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/08/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/08/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 136-390193 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0006
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 475 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres sont reconduits...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 023-064020 (2023-01-27)