22m0134aoo - opah Copropriete Belle Paule - etude Pre Operationnelle Et Animation - je/Cp

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 22m0134aoo
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192728
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.Les prestations sont réparties en 3 tranches: tranche ferme(etude pré-opérationnelle), tranche optionnelle 1(animation d'une Opah), tranche optionnelle 2(prolongation de l'animation).le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de 30 jours.Des pénalités de retard pourront être appliquéesressources propre de Toulouse Métropole
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 70 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
copropriété Belle Paule chemin du Coin de la Moure- rue Belle Paule- rue Bonamy- rue du Soleil Levant-Rue du Sergent Vigné 31500 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle:
la mission devra âtre menée par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :- expertise des interventions pour le redressement et la réhabilitation des copropriétés en difficulté- maîtrise de la réglementation Anah- spécialiste du suivi d'un programme technique de travaux en copropriété et de son ingénierie financière- présence d'un architecte Dplg ou équivalent- connaissances juridiques dans le domaine de la copropriété- approche de la dimension sociale de projets - pratiques éprouvées de l'accompagnement social global- compétences en matière de Gestion Urbaine de Proximité
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 072-192728 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283917.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485264
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192728
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
copropriété Belle Paule chemin du Coin de la Moure- rue Belle Paule- rue Bonamy- rue du Soleil Levant-Rue du Sergent Vigné 31500 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: sas Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 283917.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 171-485264 (2022-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...