la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 22m0134aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192728
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.Les prestations sont réparties en 3 tranches: tranche ferme(etude pré-opérationnelle), tranche optionnelle 1(animation d'une Opah), tranche optionnelle 2(prolongation de l'animation).le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de 30 jours.Des pénalités de retard pourront être appliquéesressources propre de Toulouse Métropole
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Source: OJS 2022/S 072-192728 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283917.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485264
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192728
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2022/S 171-485264 (2022-09-01)