la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0134aoo - opah Copropriete Belle Paule - etude Pre Operationnelle Et Animation - je/Cp
22m0134aoo”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“copropriété Belle Paule chemin du Coin de la Moure- rue Belle Paule- rue Bonamy- rue du Soleil Levant-Rue du Sergent Vigné 31500 - toulouse”
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la mission devra âtre menée par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :- expertise des interventions pour le redressement et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la mission devra âtre menée par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :- expertise des interventions pour le redressement et la réhabilitation des copropriétés en difficulté- maîtrise de la réglementation Anah- spécialiste du suivi d'un programme technique de travaux en copropriété et de son ingénierie financière- présence d'un architecte Dplg ou équivalent- connaissances juridiques dans le domaine de la copropriété- approche de la dimension sociale de projets - pratiques éprouvées de l'accompagnement social global- compétences en matière de Gestion Urbaine de Proximité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.Les prestations sont réparties en 3 tranches: tranche ferme(etude pré-opérationnelle), tranche optionnelle 1(animation d'une Opah), tranche optionnelle 2(prolongation de l'animation).le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de 30 jours.Des pénalités de retard pourront être appliquéesressources propre de Toulouse Métropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 072-192728 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283917.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“copropriété Belle Paule chemin du Coin de la Moure- rue Belle Paule- rue Bonamy- rue du Soleil Levant-Rue du Sergent Vigné 31500 Toulouse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0443
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283917.50 💰
Source: OJS 2022/S 171-485264 (2022-09-01)