22ems0279 - deuxième programme de renouvellement urbain de l'ems (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'amo "Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbains et Inter-Chantiers"
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22ems0279 - deuxième programme de renouvellement urbain de l'ems (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'amo "Ordonnancement, Pilotage,...”
Titre
22ems0279 - deuxième programme de renouvellement urbain de l'ems (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'amo "Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbains et Inter-Chantiers"
22ems0279
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat à son titulaire” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières.Ressources propres de la collectivité et subventions à hauteur de 50% du montant éligible - banque des Territoires - caisse des Dépôts et Consignations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Le montant total des prestations pour la durée de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum HtPériode 1 : 305 000,00 euro(s) Période 2 : 152 500,00 euro(s) Période 3 : 152 500,00 euro(s) Total : 610 000,00 euro(s)
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 171-484994 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230064
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis Esg
Adresse postale: bâtiment Le Panorama, Espace Européen 19 Rue De La Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-018718 (2023-01-06)