le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Cette consultation fait l'objet de prix mixte, elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.Le marché ordinaire concerne les prestations objet de la Phase 1 dont le détail des missions est donné dans le Cctp font l'objet d'un prix global forfaitairel'accord-cadre à bons de commande concerne les prestations objet de la Phase 2 dont le détail des missions est donné dans le Cctp. Ces prestations font l'objet font l'objet de bon de commande avec un montant maximum indiqués à l'acte d'engagement.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22ems0177 - amo Gestion du ruissellement agricole d'eaux claires sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
22ems0177”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Cette consultation fait...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Cette consultation fait l'objet de prix mixte, elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.Le marché ordinaire concerne les prestations objet de la Phase 1 dont le détail des missions est donné dans le Cctp font l'objet d'un prix global forfaitairel'accord-cadre à bons de commande concerne les prestations objet de la Phase 2 dont le détail des missions est donné dans le Cctp. Ces prestations font l'objet font l'objet de bon de commande avec un montant maximum indiqués à l'acte d'engagement.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Cette consultation fait...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Cette consultation fait l'objet de prix mixte, elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.Le marché ordinaire concerne les prestations objet de la Phase 1 dont le détail des missions est donné dans le Cctp font l'objet d'un prix global forfaitairel'accord-cadre à bons de commande concerne les prestations objet de la Phase 2 dont le détail des missions est donné dans le Cctp. Ces prestations font l'objet font l'objet de bon de commande avec un montant maximum indiqués à l'acte d'engagement.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg