220080 - Dispositif d’accompagnement des établissements de la FPH dans la définition et l’actualisation de leurs stratégies et politiques RH
ANFH
La procédure a pour objet l'achat des prestations d’accompagnement et de formation, dont l'objectif est l’accompagnement des établissements de la FPH dans la gestion des RH, et dans la définition et l’actualisation de leurs stratégies et politiques RH, conformément aux ambitions de son projet stratégique 2020-2023.
Le dispositif comprend deux lots, la présentation détaillée des besoins étant décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANFH
- • Services d'enseignement et de formation › Services de formation
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Bretagne
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Corse
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
- • France › Ile-de-France
- • France › Normandie
- • France › Nouvelle-Aquitaine
- • France › Occitanie
- • France › Pays de la Loire
- • France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-07 | Avis de marché |
| 2023-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 220080
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-691089
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appréhender les actualités marquantes des ressources humaines au sein de la FPH et identifier les impacts et/ou enjeux qui s’y rapportent
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Définir, ajuster, piloter et mettre en œuvre sa politique RH
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCA de la fonction publique hospitalière
Contact
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-691089 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 220080
Brève description:
La procédure a pour objet l'achat des prestations d’accompagnement et de formation, dont l'objectif est l’accompagnement des établissements de la FPH dans la gestion des RH, et dans la définition et l’actualisation de leurs stratégies et politiques RH, conformément aux ambitions de son projet stratégique 2020-2023.
Le dispositif comprend deux lots, la présentation détaillée des besoins étant décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-691089
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre maximal de prestataires attributaires par lot est précisé dans le réglement de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux exigences de qualité de l'ANFH.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure a pour objet l'achat des prestations d’accompagnement et de formation, dont l'objectif est l’accompagnement des établissements de la FPH dans la gestion des RH, et dans la définition et l’actualisation de leurs stratégies et politiques RH, conformément aux ambitions de son projet stratégique 2020-2023.
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Le dispositif comprend deux lots, la présentation détaillée des besoins étant décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Intitulé du lot: Appréhender les actualités marquantes des ressources humaines au sein de la FPH et identifier les impacts et/ou enjeux qui s’y rapportent
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues sont la conception et l'animation d’èvènements en présentiel ou à distance, leur objectif étant de permettre aux participants d’appréhender les actualités marquantes des ressources humaines au sein de la FPH (évolutions réglementaires, situations/problématiques particulières, expérimentations mises en œuvre au niveau national…) et d’identifier les impacts et / ou enjeux qui s’y rapportent à l’échelle d’un établissement ou groupement d’établissements de la FPH.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre maximal de prestataires attributaires par lot est précisé dans le réglement de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux exigences de qualité de l'ANFH.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot comprend trois modules :
Module 1 : Diagnostic RH, définition d’un plan d’actions
Module 2 : Stratégie et politique RH
Module 3 : Mise en œuvre opérationnelle des pratiques RH
L'objectif général des prestations est de permettre aux établissements de disposer des repères, connaissances et outils nécessaires pour définir / améliorer / optimiser leur politique RH et / ou parfaire leurs pratiques dans un ou plusieurs des domaines RH.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCA de la fonction publique hospitalière
Contact
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 220080).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
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Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-691089 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383502
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-691089
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité énoncés dans les documents du consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: Capitan
Commune postale: Yquelon
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Gereso
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Formavenir performances
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 121-383502 (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure a pour objet l'achat des prestations d’accompagnement et de formation, dont l'objectif est l’accompagnement des établissements de la FPH dans la gestion des RH, et dans la définition et l’actualisation de leurs stratégies et politiques RH.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383502
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-691089
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, avec un maximum de commandes indiqué au II.1.7).
Objet
Champ d'application du marché
Le contrat signé à l'issue de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, avec un maximum de commandes indiqué au II.1.7).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité énoncés dans les documents du consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: Capitan
Commune postale: Yquelon
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Gereso
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Formavenir performances
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 121-383502 (2023-06-22)
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