la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquemarché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique.Ce marché a pour objet la désignation d'un maitre d'oeuvre composé d'un architecte et d'un bureau d'études techniques afin de concevoir et réaliser un parking en coeur de village d'aspremont. Le projet a été validé au PPI 2021- 2023. Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1,4 m eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0796 - commune d'aspremont - mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parking”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquemarché...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquemarché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique.Ce marché a pour objet la désignation d'un maitre d'oeuvre composé d'un architecte et d'un bureau d'études techniques afin de concevoir et réaliser un parking en coeur de village d'aspremont. Le projet a été validé au PPI 2021- 2023. Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1,4 m eur (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'aspremont
Description du marché:
“la durée du contrat est fixée à : 36 mois.- tranche ferme : Commune d'aspremont - mission de base de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parkingtranche...”
Description du marché
la durée du contrat est fixée à : 36 mois.- tranche ferme : Commune d'aspremont - mission de base de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parkingtranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 36 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché.- tranche optionnelle 1 : Etude géotechnique Commune d'aspremont - mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parkingtranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 30 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 6 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de la Tranche Ferme- tranche optionnelle 2 : Production infographique/ supports visuels d'intégration générale du site - commune d'aspremont - mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parkingtranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 30 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la notification de la Tranche Ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation de l'ordre des Architectes : L'Architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation de l'ordre des Architectes : L'Architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Cf. Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'Entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'Entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 4.5 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupementb/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme, adresse internet : https://www.marches-securises.frC/ Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 125-354508 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 690 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354508
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“to 1 : Etude géotechnique Commune d'aspremont Le délai d'exécution est fixé à : 30 moisdélai affermissement TO : 6 moisto 2 : Prod infographique/supports...”
Titre
to 1 : Etude géotechnique Commune d'aspremont Le délai d'exécution est fixé à : 30 moisdélai affermissement TO : 6 moisto 2 : Prod infographique/supports visuels intégration générale du site
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cyril chenebeau architecte
Numéro d'enregistrement national: 39310884000066
Adresse postale: 3 RUE D'Autun
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 667351588📞
Courrier électronique: cyril.chenebeau@gmail.com📧
Fax: +33 981606750 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://ccarchitecte.org🌏
Le contractant est une PME
Nom: sam monaco ingenierie partners
Numéro d'enregistrement national: 016051999
Adresse postale: le Victoria 13, boulevard Princesse Charlotte
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Téléphone: +33 779350357📞
Courrier électronique: bureau@mip.mc📧
Région: mc 🏙️
URL: http://mip.mc🌏
Nom: sas abo-erg Géotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100086
Adresse postale: nice Leader Apollo 62-66 av. V. Giscard d'estaing
Code postal: 06200
Téléphone: +33 494110490📞
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr📧
URL: https://agence.abo-erg.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 690 💰
“montant de l'offre du candidat retenu :185 690,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : 02/11/2022co-traitant no 3 :FABRICE Lesne/24, avenue des...”
montant de l'offre du candidat retenu :185 690,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : 02/11/2022co-traitant no 3 :FABRICE Lesne/24, avenue des Breguières-06800 cagnes sur Mer/Flr03/Pme:Non/noSiret:39310884000066/ T 06 67 35 15 88 / t+f 09 81 60 67 50/cyril.chenebeau@gmail.commodalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/11/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 215-618275 (2022-11-03)