21m0602aoo - mandat De Maîtrise D'Ouvrage Des Travaux D'Aménagement Du Projet De Zac De Francazal - va/La

Toulouse Métropole

le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville de Toulouse. Le projet urbain vise à faire de Francazal l'un des grands pôles économiques de la métropole toulousaine par l'accueil d'entreprises aéronautiques, robotiques, portées sur les drones ou encore sur l'intelligence artificielle et les transports du futur. Ce projet d'aménagement rentre dans une phase plus concrète et Toulouse Métropole a choisi pour cette phase opérationnelle de confier à un prestataire un mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-1 3° et des articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique de confier au mandataire le soin de réaliser et coordonner les travaux d'aménagement de la future Zac au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oppidea

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-04-08	Informations complémentaires
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 21m0602aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152498
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le candidat devra obligatoirement détenir compétences suivantes :- suivi technique, juridique et organisationnel de projets complexes- planification et coordination de projets avec multiples intervenants, synthèse des informations, reporting

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le contrat comporte : une Tranche ferme : secteur de Francazal (38 ha) et une Tranche optionnelle : Secteur Bachecame (10 ha), c'est-à-dire hors zone naturelle et patrimoine historique classé du pavillon Louis XviLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Francazal : Avenue du Général Barès 31270 - cugnaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : Les références et compétences portant sur des missions de réalisation d'opérations d'aménagement de zones d'activités d'une superficie égale ou supérieure à 45ha, et de nature, de complexité et de coût similaire à ceux objet de la consultation.Il est précisé que seront appréciées des expériences dans des opérations :- complexes avec coordination de chantiers multiples- à proximité d'un aéroport d'un site spécifique, avec un contrôle d'accès- avec contraintes de pollution chimique et pyrotechnique des sols- en zone habitées par des espèces protégées- impliquant une mixité des usages des espaces publics- tenant compte des principes d'économie circulaire et avec des enjeux énergétiques forts

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations (tranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 058-152498 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196409
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152498
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2022/S 073-196409 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 293 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409944
Numéro JO-S: 143

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Francazal : Avenue du Général Barès 31270 Cugnaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: oppidea
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 293 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 143-409944 (2022-07-22)

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