le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville de Toulouse. Le projet urbain vise à faire de Francazal l'un des grands pôles économiques de la métropole toulousaine par l'accueil d'entreprises aéronautiques, robotiques, portées sur les drones ou encore sur l'intelligence artificielle et les transports du futur. Ce projet d'aménagement rentre dans une phase plus concrète et Toulouse Métropole a choisi pour cette phase opérationnelle de confier à un prestataire un mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-1 3° et des articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique de confier au mandataire le soin de réaliser et coordonner les travaux d'aménagement de la future Zac au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0602aoo - mandat De Maîtrise D'Ouvrage Des Travaux D'Aménagement Du Projet De Zac De Francazal - va/La
21m0602aoo”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville...”
Brève description
le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville de Toulouse. Le projet urbain vise à faire de Francazal l'un des grands pôles économiques de la métropole toulousaine par l'accueil d'entreprises aéronautiques, robotiques, portées sur les drones ou encore sur l'intelligence artificielle et les transports du futur. Ce projet d'aménagement rentre dans une phase plus concrète et Toulouse Métropole a choisi pour cette phase opérationnelle de confier à un prestataire un mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-1 3° et des articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique de confier au mandataire le soin de réaliser et coordonner les travaux d'aménagement de la future Zac au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Francazal : Avenue du Général Barès 31270 - cugnaux
Description du marché:
“le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville...”
Description du marché
le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville de Toulouse. Le projet urbain vise à faire de Francazal l'un des grands pôles économiques de la métropole toulousaine par l'accueil d'entreprises aéronautiques, robotiques, portées sur les drones ou encore sur l'intelligence artificielle et les transports du futur. Ce projet d'aménagement rentre dans une phase plus concrète et Toulouse Métropole a choisi pour cette phase opérationnelle de confier à un prestataire un mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-1 3° et des articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique de confier au mandataire le soin de réaliser et coordonner les travaux d'aménagement de la future Zac au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte : une Tranche ferme : secteur de Francazal (38 ha) et une Tranche optionnelle : Secteur Bachecame (10 ha), c'est-à-dire hors zone...”
Description des options
le contrat comporte : une Tranche ferme : secteur de Francazal (38 ha) et une Tranche optionnelle : Secteur Bachecame (10 ha), c'est-à-dire hors zone naturelle et patrimoine historique classé du pavillon Louis XviLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : Les références et compétences portant sur des missions de réalisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : Les références et compétences portant sur des missions de réalisation d'opérations d'aménagement de zones d'activités d'une superficie égale ou supérieure à 45ha, et de nature, de complexité et de coût similaire à ceux objet de la consultation.Il est précisé que seront appréciées des expériences dans des opérations :- complexes avec coordination de chantiers multiples- à proximité d'un aéroport d'un site spécifique, avec un contrôle d'accès- avec contraintes de pollution chimique et pyrotechnique des sols- en zone habitées par des espèces protégées- impliquant une mixité des usages des espaces publics- tenant compte des principes d'économie circulaire et avec des enjeux énergétiques forts
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations (tranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations (tranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le candidat devra obligatoirement détenir compétences suivantes :- suivi technique, juridique et organisationnel de projets complexes- planification et coordination de projets avec multiples intervenants, synthèse des informations, reporting
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 058-152498 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/04/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 073-196409 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 293 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Francazal : Avenue du Général Barès 31270 Cugnaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0376
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oppidea
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-409944 (2022-07-22)