21m0602aoo - mandat De Maîtrise D'Ouvrage Des Travaux D'Aménagement Du Projet De Zac De Francazal - va/La

Toulouse Métropole

le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville de Toulouse. Le projet urbain vise à faire de Francazal l'un des grands pôles économiques de la métropole toulousaine par l'accueil d'entreprises aéronautiques, robotiques, portées sur les drones ou encore sur l'intelligence artificielle et les transports du futur. Ce projet d'aménagement rentre dans une phase plus concrète et Toulouse Métropole a choisi pour cette phase opérationnelle de confier à un prestataire un mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-1 3° et des articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique de confier au mandataire le soin de réaliser et coordonner les travaux d'aménagement de la future Zac au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-04-08 Informations complémentaires
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21m0602aoo - mandat De Maîtrise D'Ouvrage Des Travaux D'Aménagement Du Projet De Zac De Francazal - va/La 21m0602aoo”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Francazal : Avenue du Général Barès 31270 - cugnaux
Description du marché:
“le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat comporte : une Tranche ferme : secteur de Francazal (38 ha) et une Tranche optionnelle : Secteur Bachecame (10 ha), c'est-à-dire hors zone...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : Les références et compétences portant sur des missions de réalisation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations (tranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 058-152498 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152498

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/04/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 073-196409 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 293 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Francazal : Avenue du Général Barès 31270 Cugnaux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22m0376
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oppidea
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-409944 (2022-07-22)