Objet Champ d'application du marché
Titre:
“202216 - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'exploitation des ouvrages EPU de l'agglomération du Gard Rhodanien”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'exploitation des ouvrages EPU de l'agglomération du Gard Rhodanien”
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Gard Rhodanien
Description du marché:
“conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti d'une part parce que les prestations, objet du...”
Description du marché
conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti d'une part parce que les prestations, objet du contrat, ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et parce que la dévolution en lot rendrait techniquement plus difficile son exécution. L'Accord-Cadre comprend plusieurs types de prestations : -Les actions de gestion préventives-les actions curatives-les actions de gestion en astreinte des situations de crise-les campagnes supplémentaires de nettoyage des ouvrages d'engouffrement-le diagnostic et l'inspection télévisuelleles actions liées aux travaux de réparation des patrimoines EPU (ouvrages, regards, canalisations...) ainsi que les opérations de renouvellement d'équipements hydrauliques, électromécaniques, de serrurerie et de couverture ne sont pas comprises dans le présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique (tel qu'indiqué au paragraphe 8 du Règlement de la Consultation)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place (tel qu'indiqué au paragraphe 8 du Règlement de la Consultation)”
Critère de qualité (nom):
“La pris en compte des considérations environnementales dans la gestion des EPU (tel qu'indiqué au paragraphe 8 du Règlement de la Consultation)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnols-Sur-Cèze
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service Commande publique et opérationnels, élus, session non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justiceadministrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recoursen annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 131-373887 (2022-07-06)