2022-sm0263 - exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de Landroff, Grening Et Riche
Département de la Moselle
exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de Landroff, Grening Et Riche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-30 | Avis de marché |
| 2023-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 2022-Sm0263
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674925
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: no1 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Numéro du lot: 1
Brève description: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Intitulé du lot: no2 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Numéro du lot: 2
Brève description: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Intitulé du lot: no3 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Numéro du lot: 3
Brève description: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 234-674925 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 2022-Sm0263
Brève description:
exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de Landroff, Grening Et Riche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674925
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: no1 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Numéro du lot: 1
Brève description: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Intitulé du lot: no2 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Numéro du lot: 2
Brève description: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Intitulé du lot: no3 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Numéro du lot: 3
Brève description: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Les prestations font l'objet de 2 tranches définies au Règlement de la Consultation.La tranche optionnelle sera effective si et seulement si les études d'aménagement ou d'impact mettent en évidence d'éventuelles difficultés hydrauliques ou autres. Le cas échéant, le Département de la Moselle émettra un bon de commande affermissant la tranche optionnelle. Dans tous les autres cas, le marché prendra fin à l'issue de la tranche ferme.Prestations supplémentaires de la tranche ferme (prestations à bons de commande)des prestations supplémentaires aux missions relevant de la tranche ferme feront éventuellement l'objet de bons de commande qui seront émis autant que de besoin et concernent l'établissement et la reproduction d'un dossier pour l'examen des recours devant les juridictions compétentes (extraction des données et plans propres au requérant éventuel).Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et 2162-4 du Code de la Commande Publique, ces prestationssont susceptibles de varier de la manière suivante :Lots 1, 2 et 3 : sans montant minimum - maximum 300,00 euro(s) HT (360,00 euro(s) (T.T.C.))Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestationsrelevant des tranches optionnelles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lots 1, 2 et 3 : sans montant minimum - maximum 3 000,00 euro(s) HT (3 600,00 euro(s) (T.T.C.))
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173513
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674925
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: cabinet Lambert Et Associes
Adresse postale: 43 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 155 500 EUR 💰
106 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-18 📅
Nom: geodatis
Adresse postale: 5, rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173513
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674925
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: cabinet Lambert Et Associes
Adresse postale: 43 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 155 500 EUR 💰
106 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-18 📅
Nom: geodatis
Adresse postale: 5, rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
date de signature des marchés : 6 mars 2023.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Source: OJS 2023/S 060-173513 (2023-03-21)
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