Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-sm0263 - exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de Landroff, Grening Et Riche
2022-Sm0263”
Produits/services: Services cadastraux📦
Brève description:
“exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de Landroff, Grening Et Riche” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Informations complémentaires: exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Les prestations font l'objet de 2 tranches définies au Règlement de la Consultation.La tranche optionnelle sera effective si et seulement si les études d'aménagement ou d'impact mettent en évidence d'éventuelles difficultés hydrauliques ou autres. Le cas échéant, le Département de la Moselle émettra un bon de commande affermissant la tranche optionnelle. Dans tous les autres cas, le marché prendra fin à l'issue de la tranche ferme.Prestations supplémentaires de la tranche ferme (prestations à bons de commande)des prestations supplémentaires aux missions relevant de la tranche ferme feront éventuellement l'objet de bons de commande qui seront émis autant que de besoin et concernent l'établissement et la reproduction d'un dossier pour l'examen des recours devant les juridictions compétentes (extraction des données et plans propres au requérant éventuel).Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et 2162-4 du Code de la Commande Publique, ces prestationssont susceptibles de varier de la manière suivante :Lots 1, 2 et 3 : sans montant minimum - maximum 300,00 euro(s) HT (360,00 euro(s) (T.T.C.))Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestationsrelevant des tranches optionnelles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lots 1, 2 et 3 : sans montant minimum - maximum 3 000,00 euro(s) HT (3 600,00 euro(s) (T.T.C.))
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 234-674925 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Sm0263001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Landroff
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Lambert Et Associes
Adresse postale: 43 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-Sm0263002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Grening
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-Sm0263003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Riche
Date de conclusion du contrat: 2023-03-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: geodatis
Adresse postale: 5, rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
“date de signature des marchés : 6 mars 2023.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous...”
date de signature des marchés : 6 mars 2023.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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Source: OJS 2023/S 060-173513 (2023-03-21)