2022-sm0138 - dae - etudes d'aménagement foncier des communes de Berling-Hangviller, Falck, Guessling-Hemering, Henridorff, Hommert et Thimonville

Département de la Moselle

etudes d'aménagement foncier des communes de Berling-Hangviller, Falck, Guessling-Hemering, Henridorff, Hommert et Thimonville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-Sm0138
Brève description:

etudes d'aménagement foncier des communes de Berling-Hangviller, Falck, Guessling-Hemering, Henridorff, Hommert et Thimonville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414527
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Un même bureau d'études ne pourra être titulaire que de trois lots sur six.Le candidat précisera un ordre de préférence (de 1 à 6) dans son acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il se verra attributaire des trois lots qu'il aura priorisés dans son acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - etudes d'aménagement foncier des communes de Berling et Hangviller
Numéro du lot: 1
Brève description: etudes d'aménagement foncier des communes de Berling et Hangviller
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot no2 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Falck
Numéro du lot: 2
Brève description: etudes d'aménagement foncier de la commune de Falck
Intitulé du lot: lot no3 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Guessling-Hemering
Numéro du lot: 3
Brève description: etudes d'aménagement foncier de la commune de Guessling-Hemering
Intitulé du lot: lot no4 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
Numéro du lot: 4
Brève description: etudes d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
Intitulé du lot: lot no5 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Hommert
Numéro du lot: 5
Brève description: etudes d'aménagement foncier de la commune de Hommert
Intitulé du lot: lot no6 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Thimonville
Numéro du lot: 6
Brève description: etudes d'aménagement foncier de la commune de Thimonville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 - metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 145-414527 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696651
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414527
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

* date de signature des marchés : 29 novembre 2022* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: estame
Adresse postale: 13 Rue Des Jardins
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 24 520 EUR 💰
Nom: l'Atelier Des Territoires
Adresse postale: 1 Rue Marie Anne De Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 42 850 EUR 💰
43 750 EUR 💰
23 440 EUR 💰
27 140 EUR 💰
Nom: ecolor
Adresse postale: 7 Pl Albert Schweitzer
Commune postale: Fenetrange
Code postal: 57930
Valeur totale du marché: 46 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 241-696651 (2022-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)