Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-sm0138 - dae - etudes d'aménagement foncier des communes de Berling-Hangviller, Falck, Guessling-Hemering, Henridorff, Hommert et Thimonville
2022-Sm0138”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“etudes d'aménagement foncier des communes de Berling-Hangviller, Falck, Guessling-Hemering, Henridorff, Hommert et Thimonville” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - etudes d'aménagement foncier des communes de Berling et Hangviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 - metz
Description du marché: etudes d'aménagement foncier des communes de Berling et Hangviller
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Falck
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etudes d'aménagement foncier de la commune de Falck
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Guessling-Hemering
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etudes d'aménagement foncier de la commune de Guessling-Hemering
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: etudes d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Hommert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: etudes d'aménagement foncier de la commune de Hommert
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Thimonville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: etudes d'aménagement foncier de la commune de Thimonville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Un même bureau d'études ne pourra être titulaire que de trois lots sur six.Le candidat précisera un ordre de préférence (de 1 à 6) dans son acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il se verra attributaire des trois lots qu'il aura priorisés dans son acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414527 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 Metz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022sm0138001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - etudes d'aménagement foncier des communes de Berling et Hangviller
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: estame
Adresse postale: 13 Rue Des Jardins
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022sm0138002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Falck
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Atelier Des Territoires
Adresse postale: 1 Rue Marie Anne De Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022sm0138003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Guessling-Hemering
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022sm0138004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Henridorff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 440 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022sm0138005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Hommert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 140 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022sm0138006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - etudes d'aménagement foncier de la commune de Thimonville
Nom et adresse du contractant
Nom: ecolor
Adresse postale: 7 Pl Albert Schweitzer
Commune postale: Fenetrange
Code postal: 57930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 150 💰
“* date de signature des marchés : 29 novembre 2022* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur...”
* date de signature des marchés : 29 novembre 2022* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 241-696651 (2022-12-09)