2022-86-dirnp-topo2226

DREAL Nouvelle Aquitaine

prestations topographiques pour les opérations d'investissements routier national dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Qui ?

• DREAL Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Limousin
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-86-DIRNP-TOPO2226
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.quertan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516080226 📞
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675088
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2022-86-Dirnp-Topo2226"Suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations topographiques par méthode terrestre
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations topographiques par méthode terrestre, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée de 12 mois (période ferme) reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois

Intitulé du lot: prestations topographiques liées aux procédures foncières
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations topographiques liées aux procédures foncières, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. - Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://bercy.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniersexercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considérécomme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot no2, dans le cas où un candidat ne serait pas en capacité de fournir la justification de l'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi no46-942 du 07 mai 1946, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: poitiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: drealna
Contact
Point de contact: Philippe Landais , chef de département, Laurent Quertan, Adjoint au Responsable d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2022/S 234-675088 (2022-11-30)

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