prestations topographiques pour les opérations d'investissements routier national dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-86-dirnp-topo2226
2022-86-DIRNP-TOPO2226
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations topographiques pour les opérations d'investissements routier national dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la...”
Brève description
prestations topographiques pour les opérations d'investissements routier national dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques par méthode terrestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vie”
Description du marché:
“prestations topographiques par méthode terrestre, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des...”
Description du marché
prestations topographiques par méthode terrestre, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois (période ferme) reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques liées aux procédures foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations topographiques liées aux procédures foncières, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des...”
Description du marché
prestations topographiques liées aux procédures foncières, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. - Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://bercy.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniersexercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considérécomme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no2, dans le cas où un candidat ne serait pas en capacité de fournir la justification de l'inscription à l'ordre des géomètres experts en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no2, dans le cas où un candidat ne serait pas en capacité de fournir la justification de l'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi no46-942 du 07 mai 1946, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poitiers
“chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2022-86-Dirnp-Topo2226"Suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-675088 (2022-11-30)