Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-30 Travaux de réparations et d'entretien du patrimoine de Bourg Habitat
2022-30”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'organiser les travaux de réparation et d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Bourg Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 4, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat soumissionnaire est de un (1). Si le candidat soumissionnaire est classé...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 1 à 4, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat soumissionnaire est de un (1). Si le candidat soumissionnaire est classé premier à plusieurs lots. Celui-ci devra fournir à Bourg Habitat un ordre de préférence avec la remise de son offre. Pour les autres lots, il n'y a pas de limitation d'attribution du nombre de lots par candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie Peinture Faïence - Secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse
Description du marché: Plâtrerie Peinture Faïence ' Secteur A
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie Peinture Faïence - Secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plâtrerie Peinture Faïence ' Secteur B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols minces - Secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Planchers techniques pour salles informatiques📦
Description du marché: Sols minces Secteur A
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“XLa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin...”
Description des renouvellements
XLa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre de deux ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols minces - Secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Sols minces Secteur B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage - Faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage ' Faïences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire - Chauffage - VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire - Chauffage - VMC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - Contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité ' Contrôle d'accès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente - Couverture - Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Charpente - Couverture - Zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché: Voiries Réseaux Divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Nettoyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage de colonnes EU/EV
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Description du marché: Curage de colonnes EU/EV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation - Dératisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Désinsectisation - Dératisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg Habitat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 200-567666 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dont valeur BPU
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Dont valeur DQE
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-567666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plâtrerie Peinture Faïences - Secteur A
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment plaquiste peinture
Adresse postale: 14 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474513191📞
Courrier électronique: sarlbpp@orange.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plâtrerie Peinture Faïences - Secteur B
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonglet
Adresse postale: 373 avenue de Parme
Téléphone: +33 474248878📞
Courrier électronique: bourgenbresse@bonglet.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sols minces - Secteur A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacquemet Hervé et fils
Adresse postale: 4 rue du docteur roux
Téléphone: +33 474210893📞
Courrier électronique: sas-jacquemet@orange.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sols minces - secteur B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl claude fontimpe
Adresse postale: 25 chemin des perrières
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Téléphone: +33 385311765📞
Courrier électronique: contact@fontimpe-sol.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Carrelage - Faïences
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plomberie sanitaire chauffage vmc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setim
Adresse postale: 470 route du Tilleul
Code postal: 69270
Courrier électronique: tmazuy@setim.pro📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-07 📅
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Electricité - contrôle d'accès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE industrie & tertiaire
Adresse postale: 160 rue ampère
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01690
Téléphone: +33 450274521📞
Courrier électronique: gianni.ferro@spie.com📧
Fax: +33 450274520 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Métallerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-09 📅
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetanch
Adresse postale: 11a rue des Aulnes
Commune postale: Champagne au Mont d'Or
Code postal: 69140
Téléphone: +33 428382692📞
Courrier électronique: appel-offre@exetanch.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-10 📅
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Charpente-couverture-zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bresse dombes toitures
Adresse postale: 88 chemin de la garenne
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Téléphone: +33 474218416📞
Courrier électronique: contact@bressedombestoitures.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-11 📅
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Menuiseries
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiseries roux & fils
Adresse postale: 3345 route de Montrevel bagé la ville
Commune postale: Bagé dommartin
Code postal: 01380
Téléphone: +33 385304265📞
Courrier électronique: contact@menuiserie-roux-01.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-12 📅
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Maçonneries
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnet bâtiment
Courrier électronique: contact@bonnetbatiment.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-13 📅
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Voiries réseaux divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontenat tp
Adresse postale: 4 rue Largillière
Téléphone: +33 474210462📞
Courrier électronique: etudes.fontenattp@fontenat.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-14 📅
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Bresse paysage
Adresse postale: 175 chemin des rippes chilley
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Téléphone: +33 474253481📞
Courrier électronique: bressepaysage@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-15 📅
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 146701440📞
Courrier électronique: nicolas.duveau@seni.fr📧
Fax: +33 146701446 📠
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-16 📅
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Curage de colonnes eu*ev
Nom et adresse du contractant
Nom: Ivanoé assainissement
Adresse postale: 28 impasse du perrier
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Téléphone: +33 983212122📞
Courrier électronique: contact@ivanoe-assainissement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-30-17 📅
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Désinsectisation et dératisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Phytra ecologia
Adresse postale: 140 rue du Loup
Téléphone: +33 474213768📞
Courrier électronique: phytra@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 015-038762 (2023-01-16)